Forfait Mobilités Durables, crédit d’impôt : des mesures pour encourager l’usage du vélo !

Paris, France, 20 janvier 2021

Entré en vigueur en 2020 pour inciter les français à utiliser des modes de transport plus propres, le forfait mobilités durables, issu de la loi d'orientation des mobilités (LOM), s’inscrit dans une démarche écologique globale, afin de privilégier le vélo pour les déplacements domicile-travail. 

Depuis le 10 mai 2020, le forfait, exonéré de charges sociales et patronales et non imposable était jusqu’ici plafonné à 400 euros annuels.  Ce plafond a été relevé à 500 euros depuis le début de l’année 2021, augmentant ainsi le montant de la prise en charge des frais de déplacement des salariés qui se convertissent aux mobilités douces. 

Au cours d'une rencontre le 29 septembre 2020 avec une délégation de la Convention citoyenne pour le climat, le Premier ministre, Jean Castex, a déclaré que ce forfait sera relevé à 500 euros en 2021.

L'aide est exonérée d'impôt et de cotisations. Elle peut être versée par les employeurs qui le souhaitent, sans caractère obligatoire. `Pour en bénéficier, il faut donc travailler dans une entreprise qui a décidé de l’adopter.

Le Forfait Mobilités Durables couvre plusieurs types de dépenses : la location d’un vélo électrique, l’achat d’une trottinette ou d’un vélo, les parcours en co-voiturage… .  L'objectif est évidemment « d'encourager le recours à des transports plus propres », comme indiqué dans le texte du décret qui l'instaure. Il est aussi cumulable avec la participation de l'employeur aux abonnements de transports publics comme le passe Navigo en région parisienne.

La prise de conscience collective d’amorcer la transition écologique a été accompagnée dès le départ par de nombreuses initiatives privées, dont Zenride, qui est la première start-up française à commercialiser, depuis 2019, des vélos de fonction partout en France. 

Zenride permet aux salariés de reprendre le contrôle de leurs déplacements grâce à une location de vélo prise en charge par leur employeur à hauteur de 70% du coût de la location, le salarié paye le reste, soit 10 à 25 euros par mois en fonction du type de vélo choisi et des accessoires.

 

Forfait Mobilités Durables, service intégré de mise à disposition de vélo de fonction : deux dispositifs distincts mais complémentaires.

Le forfait Mobilités Durables permet aux salariés qui ont opté pour la mobilité douce, de se faire rembourser une partie des coûts liés à l’achat d’un vélo ou d’une location de trottinette ; un système comparable aux indemnités kilométriques. Quant à la location de vélo de fonction, c’est l’entreprise qui propose en interne ce service à ses salariés en prenant en charge 70% du coût de la location.

Un employeur qui souhaite donc agir en faveur de la transition écologique, peut donc : soit, à minima, opter pour le forfait Mobilités Durables, en versant à ses salariés jusqu’à 500 euros, par an et par salarié, pour contribuer aux frais de transport durable ou intégrer de manière pérenne un système de mise à disposition de vélo pour leurs salariés, par l’achat ou la location de longue durée d’une flotte de vélo.  

 

Soutien de l’État : le crédit d’Impôt prolongé de 3 ans  

La démocratisation du vélo est soutenue par une politique publique très favorable à ce mode de déplacement. En plus du FMD, la réduction d’impôt sur les sociétés, qui achètent ou louent une flotte de vélo, a été prolongé de 3 ans jusque fin 2024.  Ce dispositif permet aux entreprises qui intègrent le service vélo de fonction à destination de leurs salariés de réduire de 25% du coût, leur impôt sur les bénéfices. 

L’acteur privé Zenride, pionnier dans la location de vélo de fonction, se réjouit de cette politique publique pour encourager la mobilité douce en France : 

« Nous accueillons avec enthousiasme le Forfait Mobilités Durables qui va permettre à un plus grand nombre de salariés de profiter d'un vélo à un coût avantageux grâce à leur employeur. Nous réfléchissons au développement d'un service complémentaire au vélo de fonction qui permettra aux salariés éligibles au FMD de profiter des services proposés par Zenride. »

 

 

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